Ceci est une toiture solaire incroyablement belle … et pourtant encore régulièrement interdite dans les centres villes. Faute à des procédures anachroniques et des décisions communales régulièrement illégales.
Si l’on compare le droit de la construction à celui de la circulation routière ; pour partir en vacances il vous faudrait :
😳 Annoncer quelle route vous emprunterez, à quelle vitesse, quelle est la pression de vos pneus, quel siège bébé vous installerez, qui va conduire à quelle heure, etc…
😳 Vous devriez remplir environ 150 pages de formulaires, copier le tout entre 2 et 7 exemplaires selon votre itinéraire, y joindre des preuves, remplir le tout à double en numérique, mais imprimer le paquet et l’envoyer par poste.
😳 Vous recevriez une décision entre 6 et 12 mois plus tard pour vous autoriser (ou non) à partir, avec voies de recours prenant entre 2 ans et 20 ans.
Ceci n’est pas une caricature, c'est la réalité. Le droit de la construction est totalement inadapté à l’urgence et à la mise en œuvre rapide de solutions techniques décentralisées. Rénovation de bâtiments historiques, zone agricoles, biogaz, éolien, autant de domaines impossibles à accélérer à la bonne échelle dans des délais adaptés à la situation; faute au droit en vigueur.
Il ne s'agit pas de détruire le patrimoine ou la biodiversité, mais de déterminer ce qu'on peut faire efficacement. La Suisse est le numéro UN mondial de l’intégration solaire architecturale : Freesuns, SunStyle, Eternit S/A, Megasol et bien d’autres disposent d’incroyables solutions esthétiques et compatibles avec le patrimoine.
Un projet pilote du canton de Vaud et de la commune de Moudon ouvre la porte à une nouvelle approche du droit (bien qu’on parle de cette idée depuis plus de 10 ans) en déterminant pour le centre historique de Moudon quelles toitures peuvent accueillir quelle tuile solaire (ici : https://lnkd.in/eFFy9hJu).
Développer cette approche serait ni plus ni moins à terme qu’une inversion du droit en précisant explicitant ce qui est autorisé, plutôt que de tourner autour du pot en interdisant à peu près tout mais en laissant les porteurs de projet patauger juridiquement et s’épuiser.
Dans un contexte d’urgence, de tels "couloirs législatifs rapides", sans administration, sans permis de construire, avec une sécurité complète du droit autant pour les citoyens et que les entreprises est indispensable. Et la concurrence se battrait efficacement au sein de ces voies rapides plutôt que remplir des formulaires.
PS: L'occasion de féliciter une poignée de passionnés au canton de Vaud qui se battent quotidiennement pour rapprocher patrimoine, climat et énergie.
PSS: crédit photo Freesuns (tuiles Diamond).
